Règles de la messagerie

Dernière mise à jour : mai 2026 · Conforme Digital Services Act (UE 2022/2065) et RGPD

La messagerie Loyable permet aux voisins de discuter avant et pendant une location (questions sur l'objet, organisation du rendez-vous, retour). Pour rester un espace de confiance, voici ce qui est attendu et ce qui ne l'est pas.

1. Ce qui est autorisé

• Poser des questions sur un objet, sa disponibilité, son état
• S'organiser pour le rendez-vous de remise ou de retour (lieu, horaire)
• Demander des photos supplémentaires d'un objet
• Échanger après la location pour faire un retour amical

2. Ce qui est interdit

• Spam et publicité. Pas de message commercial répété, de lien promotionnel, ni de démarchage pour un autre service.
• Harcèlement, insultes, discrimination. Aucun propos blessant, menaçant, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou validiste n'est toléré.
• Paiement off-platform. Demander à payer en liquide, par virement direct, Lydia, PayPal ou tout autre moyen extérieur à Loyable. La protection (KYC, médiation) ne s'applique qu'aux transactions effectuées via Loyable.
• Arnaque et tentative de fraude. Fausse identité, faux objet, tentative de phishing, demande de virement avancé.
• Contenu illégal. Vente ou location de produits prohibés (drogue, armes, contrefaçon, contenu mineur, espèces protégées, etc.).
• Partage de données personnelles d'un tiers sans son consentement.

3. Coordonnées privées

Garde ton numéro de téléphone, ton email perso et ton adresse exacte tant que la réservation n'est pas confirmée. Si tu partages ces infos avant et que ça tourne mal, Loyable ne peut pas garantir la médiation. Notre messagerie détecte automatiquement les coordonnées partagées et te rappelle ce point — c'est un soft warning, pas un blocage.

4. Signaler un message ou une conversation

Sur chaque conversation, le bouton drapeau (en haut à droite) permet de signaler un comportement non-conforme à ces règles. Tu choisis un motif typé (Spam, Harcèlement, Off-platform, Arnaque, Contenu illégal, Autre) et tu peux ajouter des détails. L'équipe modération examine sous 48 h ouvrées et te répond si nécessaire. Limite : 5 signalements par 24 h par utilisateur, pour éviter l'abus de la fonction.

5. Conservation des messages (RGPD article 5)

Tes messages sont conservés tant qu'ils servent un usage légitime :

• Pendant une location en cours : messages indispensables (preuve d'échange, organisation de la remise/retour).
• Jusqu'à 12 mois après la dernière interaction : on garde la conversation au cas où une dispute serait ouverte rétroactivement (délai légal médiation conso = 6 mois minimum, on prend une marge).
• Au-delà : les conversations sans aucun message depuis 12 mois sont purgées automatiquement. Les métadonnées de modération (signalements, sanctions appliquées) sont conservées 24 mois pour traçabilité légale.

6. Tes droits RGPD

• Article 15 (accès) : tu peux télécharger tous tes messages au format JSON depuis tes réglages (Réglages, section « Mes données »). L'export contient toutes les conversations auxquelles tu as participé.
• Article 17 (suppression) : tu peux demander la suppression d'une conversation ou de ton compte entier. Note : si une location est en cours ou si un signalement te concerne, certaines données peuvent être conservées 24 mois pour traçabilité légale.
• Article 20 (portabilité) : l'export JSON ci-dessus est lisible par toute autre plateforme.

7. Sanctions en cas de non-respect

En cas de signalement fondé, Loyable applique une réponse graduée :

• 1er incident léger : avertissement par email
• Incident grave (harcèlement, arnaque) : suspension immédiate du compte
• Récidive : bannissement définitif + signalement aux autorités si infraction pénale

8. Contact

Pour toute question sur ces règles ou contestation d'une sanction : loyable.bonjour@gmail.com. Réponse sous 48 h ouvrées.