Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Loyable est une plateforme mettant en relation des particuliers domiciliés à proximité géographique immédiate (rayon ≤ 1 km) en vue de la location ponctuelle d'objets entre voisins. Loyable n'est ni propriétaire ni gardien des objets proposés, et n'intervient pas dans la remise ou la restitution des biens.
2. Inscription
L'accès aux fonctions de location nécessite une inscription accompagnée d'une vérification d'identité (KYC) effectuée par notre prestataire Stripe Identity. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
3. Comportement attendu
- Décrire honnêtement l'état des objets et déclarer tous les défauts visibles.
- Restituer les objets dans l'état dans lequel ils ont été reçus.
- Respecter les autres utilisateurs : pas de harcèlement, pas de propos discriminants.
- Ne pas proposer d'objets illégaux, dangereux ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Responsabilité
Loyable agit en tant qu'intermédiaire technique et financier. La responsabilité contractuelle de l'exécution de la location (état de l'objet, restitution) relève des deux particuliers concernés.
Responsabilité en cas de dommage : Loyable ne fournit aucune garantie sur les objets loués. En cas de dommage ou de perte, le règlement intervient directement entre les deux particuliers, appuyé par la médiation Loyable et les photos d'état des lieux. Chaque utilisateur reste seul responsable des biens qu'il prête ou emprunte.
5. Suspension / suppression de compte
Loyable se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes, de comportement frauduleux, ou de notation moyenne durablement insuffisante.
6. Modification
Les présentes peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
7. Médiation
En cas de litige non résolu directement, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.